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Conditions générales de vente et de livraison pour la boutique en ligne Fujitsu Technology Solutions pour les particuliers

0. Définitions
Client : personne physique qui achète ou accepte d'acheter des Produits à Fujitsu Technology Solutions.

Confirmation de commande : acceptation écrite par Fujitsu Technology Solutions de la commande du Client

Conditions: les présentes Conditions Générales de Vente

Logiciel : s'entend du système d'exploitation pré-installé, logiciel intégré, logiciels applicatifs ou autres logiciels conçu par Fujitsu Technology Solutions ou donné en licence par Fujitsu Technology Solutions.

Produit : s'entend du matériel et du/des logiciels compris décrit dans tout document publié sur la Boutique Internet « Webshop » de Fujitsu Technology Solutions ou dans la confirmation de commande envoyée au Client.

1. Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement aux offres de Produits et de livraisons de ces derniers de Fujitsu Technology Solutions, société anonyme au capital de 13 213 225,68 €, dont le siège social est 29 quai Aulagnier – 92600 Asnières sur Seine - France , inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 301 940 011 (« FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS »), sur le territoire de la France métropolitaine.
En passant sa commande de Produits, le Client accepte expressément les présentes Conditions.

2. Conclusion du contrat
Lorsque le client envoie une commande à FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS, FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS lui envoie en retour un courrier électronique confirmant la réception de sa commande par FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS et répertoriant les détails de la commande (Confirmation de commande).
Ce message est générée automatiquement et ne constitue en rien une acceptation de ladite commande : elle vise uniquement à informer le client de la réception de sa commande.
Le Client doit vérifier la Confirmation de commande et avertir immédiatement Fujitsu Technology Solutions de toute erreur ou anomalie. En l'absence d'erreur ou d'anomalie constatée par le Client et indiquée à Fujitsu Technology Solutions, Fujitsu Technology Solutions livrera le Produit au Client conformément à la Confirmation de Commande.
FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS considère la commande du client comme définitive uniquement à la réception du paiement du ou des Produits commandés, lequel doit être effectué conformément aux indications fournies dans la confirmation de commande. 
FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS réserve le ou les produits commandés pour le Client jusqu'à son complet paiement, dans la mesure où celui-ci effectue le règlement sous 5 jours ouvrables à compter de sa commande.
Faute de règlement dans ce délai, la commande du Client est annulée et le ou les Produits préalablement réservés redeviennent disponibles. Le paiement ultérieur à FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS constitue une nouvelle commande du client, à laquelle le client, nonobstant son droit de rétractation de 14 jours ouvrables, est lié.  Le transfert de risques intervient à la livraison.

3. Objet de la prestation
Les Produits livrés sont considérés comme exempts de vices dans la mesure où ils conviennent à une utilisation habituelle et montrent des qualités correspondant à leur nature au moment de leur remise au client. Les éventuelles différences  qui pourraient altérer la valeur et l'aptitude du Produit de manière non substantielle ne constituent en rien des vices.
 Sont considérés comme des défauts logiciels des divergences importantes apparaissant dans la version du logiciel fourni au client par rapport à ses spécifications. 
Les propriétés ayant pour effet d'améliorer ou d'altérer de manière non substantielle la valeur ou l'aptitude du Produit, ou encore les restrictions d'utilisation applicables à un logiciel du fait d'accords entre fabricants/ éditeurs respectifs ne sont pas considérées comme des divergences par rapport à la qualité contractuelle du Produit. 

4. Livraison
La livraison ne peut s'effectuer qu'à une adresse se trouvant en France métropolitaine.
Seules des adresses situées en France métropolitaine seront acceptées comme adresses de facturation.
La livraison est effectuée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la Confirmation de commande par Fujitsu Technology Solutions. Dans le cas où ce délai est dépassé et la livraison non effectuée, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.

5. Vices apparents
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison du Produit et avant toute signature tout colis ou Produit(s) manquant(s), endommagé(s) ou non-conforme à la commande et à la Confirmation de commande.
Le client doit signaler à la livraison l'existence de vices apparents (par exemple: dégâts liés  au transport). Ce signalement devra être effectué par téléphone au centre d'appels du service clients, au 01 57 329 020, par le  formulaire en ligne ou par courrier postal à FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS à l'adresse suivante: –29 quai Aulagnier – 92665 Asnières sur Seine cedex.

6. Droits d'utilisation
Un droit non exclusif est accordé au Client pour utiliser le Logiciel livré en l'état sur le ou les matériels livrés (ou tout autre matériel de substitution fourni par FTS).
Un Logiciel disposant d'un numéro de série ne peut être enregistré que sur une seule unité système. Au demeurant, le logiciel ne doit être utilisé que dans le but spécifié dans la documentation qui lui est rattachée. Les conditions applicables aux logiciels de fabricants tiers sont décrites dans les accords de licence correspondants. Le client est autorisé à créer une copie de sauvegarde du logiciel lorsqu'une telle sauvegarde est nécessaire pour garantir l'utilisation future du logiciel. Toute autre reproduction du logiciel, ou de la documentation afférente, est autorisée uniquement dans le cadre prévu par la loi française. Le client n'est pas autorisé à traduire ou à modifier le logiciel de quelque manière que ce soit, à moins que la règlementation en vigueur n'autorisent une telle utilisation. Sauf disposition d'ordre public, les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.  Les conditions précitées s'appliquent à l'utilisation de mises à jour et de versions modifiées/corrigées.

7. Réserve de propriété
Les Produits livrés avant le règlement du client restent la propriété pleine et entière de FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS jusqu'au règlement intégral du prix d'achat, majoré d'éventuels frais annexes par FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS en lien avec le produit (frais d'expédition par exemple).
 
Pendant la période de réserve de propriété, il est interdit au Client de pleinement disposer des produits de quelque manière que ce soit (par un transfert ou assortiment de tout type de sûreté, telle qu'une mise en gage par exemple). 

8. Méthodes de règlement
Le Client est tenu d'effectuer les paiements correspondant aux commandes passées auprès de la boutique en ligne (« Webshop » au moyen des méthodes de règlement acceptées et  identifiées comme telles dans la boutique en ligne au moment de la commande du Client.

9. Garantie
Le Client pourra user de son droit de réclamation pendant une période de vingt quatre mois à compter de la date de sa commande, douze mois s'il s'agit de produits d'occasion. 
La garantie de Fujitsu Technology Solutions ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux article 1641 et suivants du code civil et à la garantie de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.
Le Client reconnaît et accepte que l'exercice de la garantie ne pourra être exercé que par une société de services dûment autorisée par FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS dans le pays dans lequel le produit a été acheté.
Fujitsu Technology Solutions garantit une disponibilité des pièces indispensables  pendant 3 ans à compter de la livraison du Produit.
En cas de vices dûment prouvés dont l'origine existait au moment du transfert de risque, FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS devra y remédier selon le moyen choisi par le client, sauf si le moyen d'exécution ultérieure choisi par ce dernier oblige FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS à engager des frais de nature disproportionnée. Dans ce cas, l'autre solution sera applicable. FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS pourra mettre à disposition une version mineure aux fins d'élimination des défauts logiciels implique.
Afin de permettre l'élimination de ces défauts, le client doit mettre à la disposition de FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS les documents et informations demandés.
Les réclamations pour défauts ne s'étendent pas à l'usure ou à des dommages  pouvant survenir après la livraison, suite à une manipulation incorrecte ou négligente, un usage adéquat ou non prévue dans les spécifications du Fabricant, à l'utilisation de moyens de production inappropriés, à des modifications inappropriées entreprises ou ordonnées par le Client sur les produits ou résultant d'événements externes spécifiques et non prévus dans le contrat, ou encore à des erreurs logicielles non reproductibles.
Le Client a le droit de demander une réduction du prix d'achat ou de résilier le contrat en cas d'échec de l'exécution ultérieure  par FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS. Toute réparation est considérée comme ayant échoué après deux tentatives sans réussite, sauf disposition contraire découlant de la nature du bien, du défaut lui-même ou de circonstances exceptionnelles.

10. Autres cas  de responsabilité
FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS est  responsable selon le droit commun en cas de dommages corporels (y compris le décès) provenant de son fait ou découlant d'un comportement intentionnel ou d'une faute lourde, au sens des tribunaux et des cours d'appels.
En cas d'usage professionnel des produits par le Client, la responsabilité de FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS est limitée au montant payé du produit.
La responsabilité découlant des termes de la loi sur la responsabilité du fait des produits et de la garantie reste inchangée. FUJITSUTECHNOLOGY SOLUTIONS ne peut être tenu responsable de dommages qui résulteraient du fait que le client n'ait pas procédé à une sauvegarde de ses données dans un format approprié ou n'ait pas mis en place de procédure fiable, rapide et abordable, pour la réinitialisation de ses données. En cas de dommages aux supports de données, est exclue du champ de la responsabilité de FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS le coût de l'opération de récupération des données et de toutes informations perdues.
FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS précise que le Client doit utiliser avec soins ses données de toutes natures, y compris personnelles. FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS  aucune responsabilité pour des dommages découlant d'une utilisation sans soin de ses données par le client (par ex. données bancaires, numéros de cartes de crédits, de comptes, etc.).  
Les présentes conditions représentent l'intégralité de la responsabilité de FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS .

11. Exportation
Les biens livrés sont susceptibles de contenir des composants et/ou logiciels soumis à des directives de contrôle des exportations mises en place par la Communauté européenne, la République Fédérale d'Allemagne ou la France, voire les Etats-Unis. Le client s'engage à tenir compte des directives de contrôle des exportations des pays précités et à ne pas livrer les produits dans les pays critiques cités dans ces directives, ni à des destinataires critiques ou dont l'usage final peut être considéré comme tel. FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS n'est pas tenu de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis du client dans l'éventualité où cela pourrait conduire à une violation des directives sur le contrôle des exportations.

12. Ecrit
Toute clause annexe, modification et/ou mise à jour de ces conditions doit être écrite.

13. Droit de rétractation
Conformément aux lois régissant la vente à distance, le client a le droit de retournerles produits commandés auprès de la boutique en ligne. Il peut exercer son droit en renvoyant la totalité des produits commandés (ensemble complet par exemple). Pour exercer ce droit dans l'éventualité où les produits n'ont pas été expédiés dans un seul lot, le client doit suivre une procédure de demande de retour.  Le Client ne peut retourner des supports de données informatiques uniquement si ces derniers ont encore leurs scellés. Le droit de rétractation n'est pas valable lorsque les produits commandés ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature (par ex. une enveloppe contenant un code d'activation après l'activation de ce code, etc.).  Dans l'éventualité où FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS accepte, par geste commercial, la restitution incomplète des produits commandés par le client, FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS ne remboursera le prix d'achat qu'au prorata correspondant. 
En matière de retour, les directives relatives aux retours produits et aux batteries, annexées aux documents de livraison, sont applicables. Elles sont également consultables sur le site de la boutique en ligne, sous la rubrique « DIRECTIVES RELATIVES AUX RETOURS PRODUITS ET AUX BATTERIES ». Le client est tenu de respecter ces directives.

14. Centre d'appels / Assistance clients
Les collaborateurs du centre d'appels d'assistance peuvent demander au client de fournir les informations nécessaires à son authentification, notamment son numéro de client ou son adresse électronique.

15. Cession
Sans objet

16. Protection des données
Les données personnelles sont conservées et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles et notamment conformément à la Loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
Toutefois, le Client est averti que FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS peut partager ces données avec d'autres sociétés du groupe Fujitsu ou des sous-traitants agissant pour son compte.
Le Client bénéficie auprès de la société FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS, d'un droit d'opposition (art. 38 Loi Informatiques et Liberté susvisée), d'un droit d'accès (art.39), de rectification et de suppression (art. 40), des informations recueillies sur le Bon de commande les concernant.
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